CGASC
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION SMÉRYS CLASSIC
1 – OBJET
Les présentes Conditions générales d’adhésion ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMÉRYS SAS met à la disposition des Membres, dans le cadre de la Carte Smérys CLASSIC et du Programme de fidélité Smérys, des services et des outils technologiques pour récompenser les achats personnels auprès des Partenaires du Réseau Smérys.
1.1 – Programme Smérys est le Programme de fidélité Smérys pour les particuliers ayant pour objet l’attribution de récompenses par des Points fidélité ou du Cashback aux personnes membres, ci-après dénommées « Membre(s) », d’après le barème des privilèges figurant sur le site internet www.smerys-nc.com et conformément aux conditions et limitations énoncées ci-dessous, en fonction des achats personnels effectués par le membre, auprès de partenaires du Réseau Smérys au moyen de la Carte Smérys CLASSIC.
1.2 – En fonction du nombre de Points acquis et accumulés par le Membre, celui-ci pourra obtenir des remises, des remboursements partiels en numéraires, des Privilèges et des Billets primes avion, bateau, bus ou train selon les modalités définies dans les clauses 16 et 17 ci-dessous.
2 – DÉFINITIONS
2.1 – Carte Smérys CLASSIC : Désigne la carte d’abonnement fidélité payant pour particuliers. La Carte Smérys CLASSIC est un produit conçu et géré par SMÉRYS SAS. La carte est destinée à toutes les personnes physiques membres du Réseau Smérys ayant souscrit une adhésion annuelle.
2.2 – SMÉRYS SAS : Société émettrice et gestionnaire de la Carte Smérys CLASSIC sise : 120, rue Jean Jaurès, Bâtiment B, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
2.3 – Personne membre, ou Membre : Désigne toute personne physique ayant souscrit une adhésion à la Carte Smérys CLASSIC.
2.4 – Administrateur : tuteur ou tutrice, tierce personne désignée par le membre pour gérer le Compte Smérys au nom et pour le compte dudit membre.
2.5 – Partenaire Smérys : Désigne tout établissement affilié ayant souscrit une convention de partenariat avec la société SMÉRYS SAS dans le cadre du Programme de fidélité Smérys.
2.6 – Réseau, Réseau Smérys, ou Smérys : C’est l’ensemble des Membres titulaires d’une Carte Smérys CLASSIC.
2.7 – Privilèges : Désigne l’ensemble des privilèges obtenus avec les Points fidélité.
2.8 – Billet prime : Désigne un aller simple en Classe économique, taxes aéroportuaires comprises obtenus avec des Points fidélité. Pour tout sur-classement, le Membre devra consulter le Service client. Les droits de douanes restent à la charge du passager bénéficiaire.
2.9 – Compte Smérys : Désigne l’espace sécurisé global à partir duquel le Membre se connecte pour accéder aux services Smérys et autres sous-comptes sur le site à l’adresse URL https://www.smerys.com/mon-compte/.
2.10 – Compte fidélité : Désigne un sous-compte destiné à lister l’ensemble des transactions de fidélité du Membre, et à afficher la valeur monétaire des points totalisés.
2.11 – Programme Smérys, Programme de fidélité Smérys : Désigne le nom du programme de fidélité du Réseau Smérys.
2.12 – Cashback : Désigne le reversement en numéraire (EUR, USD, GBP…) d’une partie des achats du Membre, directement sur son compte Smérys.
2.13 – Plateforme : Désigne le site internet dans sa globalité ainsi que les services associés dont bénéficie le Membre.
3 – ADHÉSION
L’adhésion à la Carte Smérys CLASSIC est réservée à toute personne physique, ayant son adresse de résidence en France, dans un pays francophone, de la CEE ou dans un pays étranger où le Programme de fidélité Smérys est applicable. Toute personne souhaitant adhérer au Programme de fidélité Smérys et présentant les conditions requises, doit souscrire une adhésion Smérys en ligne sur le site destiné à cet effet à l’adresse URL www.smerys.com. L’adhésion effective de l’intéressé à la Carte Smérys CLASSIC suppose que les termes et conditions générales d’adhésion ont été acceptés. Toute adhésion à la Carte Smérys CLASSIC suppose pour le Membre, l’appartenance au Réseau Smérys. L’adhésion à Smérys CLASSIC est soumise au paiement d’une cotisation annuelle de 19 euros par l’intéressé désirant en être membre et bénéficier des services et privilèges offerts. L’adhésion à la Carte Smérys CLASSIC devient effective dès l’enregistrement, le paiement et la confirmation en ligne par nos systèmes.
4 – CONDITIONS D’AGES
Pour adhérer à Smérys CLASSIC et bénéficier des privilèges offerts, l’intéressé devra justifier des conditions d’âge minimum fixé à 18 ans révolus lors de la souscription de l’adhésion.
5 – PAIEMENT
Il est entendu et précisé que toute adhésion à Smérys CLASSIC est payable d’avance sans escompte ni crédit, et dans sa totalité, exceptées conditions exceptionnelles. Tout règlement doit être obligatoirement effectué en ligne, à l’adresse URL de notre site www.smerys.com. SMÉRYS SAS n’a mandaté aucun intermédiaire d’aucune sorte pour collecter en son nom et pour son compte le paiement des adhésions liées à la Carte Smérys CLASSIC.
6 – DÉLAI ET MODE DE RÉCEPTION DE LA CARTE
Dans un délai minimum de quinze (15) jours à compter de la date d’enregistrement de l’adhésion et après confirmation par nos systèmes, la carte est adressée au Membre par courrier postal à l’adresse indiquée par le membre, si celui-ci a opté pour la réception d’une carte secondaire payante, et en plastique. Tout retard et dysfonctionnement du fait des services postaux, des douanes, des transports et autres intervenants, n’engagent nullement la responsabilité de SMÉRYS SAS pour ce qui concerne l’envoi de la carte. La société reconnaissant avoir expédié la carte dans les délais garantis.
7 – DURÉE DE L’ADHÉSION
L’adhésion est conclue pour une durée minimale de douze (12) mois, et ne pourra être résiliée avant l’expiration de ce délai. La date de fin d’adhésion étant indiquée sur la page « Compte d’adhérent » accessible à partir du menu « Mon compte », ou depuis nos applications mobiles. Pour des mesures environnementales, nos cartes de fidélité n’affichent pas la date d’expiration.
8 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION
Le renouvellement de l’adhésion à Smérys CLASSIC se fera par tacite reconduction d’année en année, après paiement de la cotisation annuelle en vigueur, et d’après accord des deux parties.
9 – NULLITÉ DE L’ADHÉSION
Sera considérée comme nulle, toute adhésion dont le Membre, refusera toute participation au Programme de fidélité Smérys obligatoire qui constitue la base des services Smérys. Toute adhésion dont le paiement n’aura pas été confirmé sera considérée comme nulle et non avenue.
10 – PARTICIPATION AU PROGRAMME
Conformément au contenu et à la description faite de nos services sur notre site internet à l’adresse URL www.smerys.com, l’adhésion effective d’un Membre suppose de fait l’appartenance au Réseau Smérys, la participation au Programme de fidélité Smérys, l’acceptation des règles et des conditions, l’acceptation des modes de calcul, l’acceptation des barèmes, l’acceptation du mode de commissionnement, l’acceptation des principes d’achats et de récompenses, l’acceptation des conditions de remboursements.
11 – COMPTE SMÉRYS
Pour chaque Membre, il est ouvert un Compte Smérys. Ce compte permet au Membre d’accéder à de nombreuses fonctionnalités, des contenus sécurisés et des services.
L’accès au Compte Smérys par les Membres est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il se connecte, le Membre déclare agir à titre personnel.
Outre l’acceptation des présentes conditions générales d’adhésion, l’accès au Compte Smérys suppose que le Membre accepte de se soumettre aux règles et aux obligations de l’ensemble du service pour ne pas porter atteinte au bon fonctionnement et à la respectabilité du Réseau.
Le Membre doit pour cela fournir les informations permettant l’affichage d’un profil utilisateur le plus complet de manière à favoriser les échanges et le développement d’une bonne relation commerciale avec SMÉRYS SAS et le Service client.
Lors de la création du compte, le Membre doit s’engager à ne fournir que des informations exactes sur son identité ainsi que ses coordonnées.
Le Membre doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture du compte. Le Membre doit s’engager à conserver ses identifiants de connexion secrets et à ne les divulguer à aucun tiers, sous aucun prétexte, pas même à SMÉRYS SAS, ni aucun membre de son personnel, ou du Service client.
Le Membre est seul responsable de l’accès à son Compte Smérys grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Membre s’engage à en avertir immédiatement le Service client SMÉRYS SAS.
Dans le cadre de l’adhésion à la Carte Smérys CLASSIC, SMÉRYS SAS a mis à la disposition du Membre des outils numériques, des applications, des contenus réservés et sécurisés, des services et des ressources pour rendre son expérience utilisateur le plus complet possible.
Le Compte Smérys ainsi que les privilèges générés ne peuvent être cédés ou légués sous aucun prétexte à une tierce personne.
SMÉRYS SAS se réserve le droit d’améliorer, de compléter ou de supprimer certaines fonctionnalités du compte si cela lui semble nécessaire, et ce dans l’intérêt du service.
12 – POINTS FIDÉLITÉ
Les Points fidélité sont obtenus selon des barèmes et des conditions particulières de calcul propre au Programme de fidélité Smérys. 1 Point fidélité équivaut à 0,50 EUR d’achat au sein du réseau. Les Points fidélité sont obtenus pour tous les achats personnels effectués auprès des Partenaires du réseau. L’accumulation des Points fidélité ne se fait qu’à partir des tickets de caisse payés, de factures acquittées émises par les Partenaires du réseau, à compter de la date de validation de l’adhésion au Programme de fidélité Smérys.
Conformément au Programme de fidélité Smérys, les Points fidélité sont classés en cinq catégories :
Les Points, les Points Bonus, les Points qualifiants, les Points club, et les Points absolus.
12.1 – Les Points :
Il s’agit de l’ensemble des points fidélité obtenus par les porteurs des cartes Smérys pour tous les achats effectués auprès de nos partenaires affiliés. Les “Points” désignent également la globalité des points quels qu’ils soient sans distinction de catégorie (points, points bonus, points qualifiants, points club et points absolus).
Ces points permettent non seulement de bénéficier des privilèges gratuits, de les échanger entre Membres contre des services de proximité, mais aussi de changer de statut d’adhérent pour accéder au niveau supérieur de carte de fidélité. L’accès aux cartes de niveau supérieur est soumis à une souscription d’adhésion payante en valeur monétaire, ou en points.
12.2 – Les Points Bonus (ou Bonus) :
Il s’agit de points fidélité offerts par Smérys ou les partenaires affiliés.
Ces points sont offerts en plus des points générés par un acte d’achat (Points). Ils peuvent être offerts lors d’une opération commerciale ponctuelle, ou lors d’un événement particulier qui survient dans la vie d’un adhérent. Les Points Bonus ne sont pas systématiquement associés à un acte d’achat. Ils sont comptabilisés au même titre que tous les autres points pour permettre à l’adhérent de bénéficier des privilèges gratuits.
12.3 – Les Points qualifiants :
Il s’agit des points fidélité majorés d’un bonus obtenus par l’achat de coupons de points directement auprès de Smérys moyennant paiement. Il existe plusieurs coupons de points représentant chacun des valeurs différentes. Voir grille des coupons de points.
L’acquisition des Points qualifiants est immédiate une fois le paiement validé ou constaté. Une fois les points acquis, ils sont portés au crédit du compte fidélité de l’adhérent.
A l’exception des utilisateurs de cartes Smérys Jeune, Access et Classic, tous les autres détenteurs des cartes Smérys PREMIUM, BLACK, SILVER, GOLD et PLATINUM bénéficient automatiquement de Points Bonus suite à l’achat de coupons de points.
12.4 – Les Points club :
Il s’agit de points fidélité obtenus par les porteurs des cartes Smérys GOLD et Smérys PLATINUM pour des achats effectués dans des catalogues partenaires, certains sites e-commerce, et auprès de certains partenaires Smérys, et autres réseaux partenaires en France et à l’étranger.
12.5 – Les Points absolus :
Il s’agit de points fidélité non soumis à un acte d’achat auprès d’un commerçant partenaire, ou auprès de Smérys. Ces points ont une valeur absolue, car ils ne sont pas destinés à fidéliser ou à récompenser un achat. Ces points permettent des arrangements entre membres, et conservent ainsi leur pleine valeur et sont crédités directement sur le compte fidélité de l’adhérent. Toutes les cartes Smérys sont éligibles aux points absolus.
13 – RELEVÉ DE COMPTE FIDÉLITÉ
Un relevé de compte fidélité est disponible pour le Membre sur le site à l’adresse URL https://www.smerys.com/mon-compte/mon-compte-fidelite/, ou sur la page « Compte fidélité » accessible à partir du menu « Mon compte ». Ce relevé de compte permet de lister les transactions de fidélité du Membre au sein du Réseau, de totaliser le nombre de Points cumulés, et d’en afficher la valeur monétaire globale en EURO. Des informations relatives à la Carte Smérys CLASSIC en service y figurent telles que le type de carte, numéro de Membre, date d’expiration de l’abonnement fidélité, et le statut de l’adhésion fidélité (Actif, Suspendu, Annulé). Ces données sont accessibles par le Membre 7/7 et 24/24. Une identification du Membre est indispensable.
14 – VALIDITÉ DU COMPTE – DES POINTS – DE LA VALEUR MONÉTAIRE
Tous les acquis du Compte Smérys, les Points cumulés ainsi que leur valeur monétaire globale, les Privilèges non utilisés, ou tout autre privilège échangeable ou monnayable, les primes et bonus ou toute autre récompense ou distinction Smérys sont valables pendant toute la durée de l’abonnement fidélité, et sont reconduits en même temps que le renouvellement de l’adhésion Smérys CLASSIC. Toutefois, les avantages et bénéfices du compte seront automatiquement et définitivement annulés en cas de non renouvellement de l’adhésion annuelle avant son terme, ou si une rupture de l’adhésion Smérys CLASSIC avait été constatée pour non-paiement, le Membre perd dans ce cas tous les avantages et privilèges acquis.
15 – UTILISATION DES POINTS
Les Points cumulés dans le cadre du Programme de fidélité Smérys appartiennent au Membre. Le membre pourra, à tout moment, et pendant toute la durée de l’adhésion, utiliser à sa guise les Points acquis :
– afin d’obtenir des Privilèges et des Billets primes avion, bateau, bus ou train, selon le barème établi sur le site internet à l’adresse URL https://www.smerys.com/particuliers/billets-primes/, ou sur la page « Espace membre », rubrique « Billets primes avion »,
– afin de convertir en valeur monétaire tout ou partie des Points, et demander le remboursement de la somme sur le compte bancaire personnel du membre,
– pour le règlement des achats personnels avec l’une des Cartes de paiement Smérys, ou Carte de paiement partenaire,
– afin d’obtenir des réductions, des produits, des livraisons gratuites ou des services en ligne sur la plateforme à l’adresse URL www.smerys.com.
Les Points cumulés par le membre, ne pourront en aucun cas être cédés ou vendus entre membres, ni monnayés sous quelque forme que ce soit avec une tierce personne. Les Points cumulés peuvent être échangés contre des services de proximité entre membres.
16 – DEMANDES DE PRIVILÈGES
Les demandes de Privilèges devront être formulées depuis le site internet à l’adresse URL https://www.smerys.com/particuliers/demande-privileges/ ou sur la page « Service client » accessible à partir du menu « Mon compte ». Les Privilèges seront attribués sous réserve de vérification du solde de Points du compte fidélité du membre. Le compte doit avoir un statut « Actif », ne doit pas être suspendu, et doit présenter un solde positif et suffisant pour valider une demande. Le Membre qui aura au préalable demandé un remboursement en valeur monétaire, ne pourra prétendre à des Privilèges si le compte présente un solde insuffisant.
17 – DEMANDES ET ATTRIBUTION DE BILLETS PRIMES
Les demandes de Billets primes devront être formulées depuis le site internet à l’adresse URL https://www.smerys.com/particuliers/billets-primes/bpa-255679-79820/ ou sur la page « Service client » accessible à partir du menu « Mon compte ». Les Billets primes seront attribués sous réserve de vérification du solde de Points du compte fidélité du membre. Celui-ci doit présenter un solde suffisant pour valider la demande. Les demandes de Billets primes devront être formulées par le Membre, dans un délai de dix (10) jours ouvrables minimum avant la date prévue du départ. Les Billets primes avion seront offerts uniquement sur des vols réguliers par le biais de notre réseau de partenaires voyagistes. L’obtention de ces Billets primes est soumise à des conditions particulières de réservation. Ces billets devront faire l’objet d’une réservation confirmée. Les Billets primes en général ne pourront être combinés à une offre tarifaire ou à un tarif promotionnel. Les Billets primes seront transmis à l’adresse indiquée par le membre. Si des Billets primes sont destinés à des bénéficiaires non-membres et non-adhérents à Smérys, le Membre abonné servira d’intermédiaire avec Smérys pour assurer un bon suivi de l’attribution des Billets primes aux bénéficiaires finaux non-adhérents, ou le Membre abonné demandera un remboursement de points en valeur monétaire vers le compte bancaire de son choix pour acheter librement ses privilèges, le cas échéant, le Membre abonné fera usage de la Carte de paiement Smérys, ou la Carte de paiement partenaire associée à son compte fidélité.
Toute modification, ou tout remboursement de Billet prime doit s´effectuer auprès du Service client Smérys au plus tard cinq (5) jours avant le départ. Le remboursement des Points par une opération de recrédit du compte fidélité, ne sera possible qu´à la condition que la réservation ait été annulée au plus tard 24H avant le départ du premier vol auprès du transporteur sur présentation d’un justificatif d’annulation, et auprès du Service client Smérys par simple appel téléphonique au 0811 483 030 depuis un poste fixe, au prix d’un appel local). Après le départ du premier vol, aucun changement ne sera possible. SMÉRYS SAS entend par Billet prime, un aller simple en Classe économique, taxes aéroportuaires comprises. Pour tout sur-classement dans une classe supérieure, le Membre devra consulter le Service client Smérys. Les droits de douanes restent à la charge du passager.
18 – SUSPENSION DE L’ADHÉSION
SMÉRYS SAS peut à tout moment suspendre l’adhésion en cours ainsi que toute transaction ou opération en cours si le Membre ne respecte pas les présentes conditions générales d’adhésion, ou si des irrégularités et des dysfonctionnements avaient été constatés sur le Compte Smérys. La suspension de l’adhésion pourra intervenir après notification au Membre par e-mail à l’adresse mail utilisée à la création du compte. Dans ce cas, SMÉRYS SAS se réserve le droit de suspendre partiellement l’accès au Compte Smérys, et en limiter des fonctionnalités jusqu’à la résolution des irrégularités ou des dysfonctionnements.
Peut faire l’objet d’une suspension de l’adhésion et du Compte Smérys :
– tout profil utilisateur incomplet ou suspect ne permettant pas d’identifier clairement le Membre, son identité réelle, ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail, son adresse de facturation et/ou de livraison,
– tout signalement par un autre Membre pour harcèlement, pour des messages et propos déplacés, des diffusions de contenus ne correspondant pas à l’esprit de la plateforme,
– tout Membre proposant ou diffusant sur la plateforme, son blogue Smérys, sans que cette liste soit limitative : des produits ou services, des propos à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge; les objets volés; les médicaments ou drogues de tous types; les armes, armes de guerre et munitions; les animaux vivants; les espèces végétales et animales protégées ; les boissons alcooliques.
En cas de violation de la mesure de suspension de l’adhésion, SMÉRYS SAS peut résilier de plein droit l’adhésion avec effet immédiat sans donner droit à dédommagement ni remboursement, entraînant de fait l’exclusion du Membre du Réseau. Voir clause 20 – EXCLUSION DU MEMBRE DU PROGRAMME.
19 – ANNULATION DES PRIVILÈGES
Après vérification du compte fidélité du membre, si une utilisation abusive ou frauduleuse avait été constatée, le membre perdra le bénéfice des Points indûment obtenus. SMÉRYS SAS pourrait demander au membre la restitution du(des) privilège(s) attribué(s) par une opération de débit du compte fidélité, ou à défaut exiger le remboursement immédiat du(des) privilège(s) indûment perçu(s) et en valeur monétaire proportionnellement au coût réel toutes taxes, frais annexes occasionnés compris pour le(s) privilège(s) attribué(s). Cette mesure pourrait entraîner l’exclusion du Membre du Programme de fidélité Smérys, et par la même occasion l’annulation de l’abonnement Smérys sans donner droit à dédommagement d’aucune sorte pour le membre.
20 – EXCLUSION DU MEMBRE DU PROGRAMME
Est exclu du Programme de fidélité Smérys tout Membre ayant causé des préjudices moraux et/ou financiers à SMÉRYS SAS, et/ou ayant porté atteinte au bon fonctionnement du Réseau et à sa respectabilité. Toute utilisation abusive ou frauduleuse de la Carte Smérys CLASSIC pour l’obtention de Points, pourra entraîner la restitution immédiate de la carte ou à défaut son blocage, l’exclusion définitive du membre du Programme de fidélité Smérys avec effet immédiat entraînant le remboursement des privilèges indûment perçus, et par la même occasion l’annulation de l’abonnement Smérys sans donner droit à dédommagement pour le membre.
21 – ADMINISTRATEUR DU PROGRAMME
L’Administrateur du programme désigné par le membre, est seul responsable de la gestion du Compte Smérys pour le compte du Membre. Il agit en tant que tuteur ou tutrice dans l’intérêt du Membre si celui-ci ne peut jouir pleinement de toutes ses facultés physiques, mentales et intellectuelles. Il est le référent et l’interlocuteur privilégié avec SMÉRYS SAS et la plateforme. Il garantit la sincérité des informations transmises à la plateforme, il garantit entre autre la sécurisation des identifiants de connexion au site. Il a l’entière responsabilité de la bonne transmission et échange de données entre le membre et la plateforme. Il garantit la mise à jour des informations de profil du membre sur la plateforme, il transmet tout document et justificatif utile qui pourrait lui être demandé dans un souci de transparence. L’Administrateur du programme formule des demandes à la plateforme, ajoute/supprime des informations, formule des demandes de remboursement ou de transfert de points, établit la liaison avec SMÉRYS SAS pour le compte du Membre abonné qui souhaite bénéficier des services et avantages Smérys CLASSIC.
22 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’adhésion serait déclarée contraire à la loi ou de toute autre manière légitimement inexécutable, cette clause sera déclarée nulle et non avenue sans qu’il en résulte la nullité de l’intégralité des présentes conditions générales d’adhésion.
23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
SMÉRYS SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’adhésion. Les conditions générales d’adhésion modifiées sont notifiées par e-mail au Membre qui est à ce moment tenu informé de cette modification. A compter de la connaissance des nouvelles conditions générales d’adhésion (date de la notification), le Membre dispose d’un délai de trente (30) jours pour refuser les modifications, en adressant son refus par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception à SMÉRYS SAS. A défaut d’un refus express du Membre dans ce délai, ce dernier est réputé expressément avoir adhéré aux conditions générales d’adhésion modifiées.
24 – CESSIBILITÉ DE L’ADHÉSION
En cas de cessation d’activité, SMÉRYS SAS se réserve le droit de transférer à toute autre société les droits et obligations des présentes conditions générales d’adhésion, pour autant que cette société ne modifie pas substantiellement les prestations fournies au Membre.
25 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur la plateforme sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la plateforme ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur la plateforme est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques, appellations, logos et signes distinctifs reproduits sur les sites et sous-domaines de Smérys sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des logos et signes distinctifs précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le Membre devra respecter les conditions générales de vente de ces produits, et SMÉRYS SAS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
SMÉRYS SAS se réserve le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle du Membre dans le cadre de la plateforme.
26 – LITIGES ET MÉDIATION
Service de médiation pour les litiges de consommation – Règlement en ligne des litiges
Conformément à la règlementation, SMÉRYS SAS propose aux Membres un service de médiation pour les litiges de consommation liés aux transactions réalisées par l’intermédiaire de la plateforme.
Les frais de médiation seront refacturés par SMÉRYS SAS au Membre.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
27 – DISPOSITIONS DIVERSES
Information : Le Membre s‘engage à informer par écrit SMÉRYS SAS ou via la plateforme de toute modification concernant sa situation (changement de nom en cas de mariage, d’adresse, de coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, coordonnées bancaires). SMÉRYS SAS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir le Membre dans l’hypothèse où il aurait omis de signaler à SMÉRYS SAS une quelconque modification.
Modifications contractuelles : Force majeure : Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions générales d’adhésion, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Cependant SMÉRYS SAS entend par cas de force majeure, tout évènement échappant à son contrôle et notamment les conflits de travail, les actions criminelles, la carence de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet, la carence d’un fournisseur, la carence d’un partenaire, les conditions climatiques et l’incendie, séisme.
28 – DONNEES PERSONNELLES – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données personnelles concernant le Membre sont traitées par SMÉRYS SAS en tant que responsable de traitement.
28.1 – Finalités :
Les informations relatives au compte et celles des commandes passées sur la plateforme sont traitées pour créer et gérer le compte, gérer les commandes et leur suivi, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude, d’analyses statistiques et de connaissance de nos membres. SMÉRYS SAS utilise également les données à des fins de marketing et publicité ciblée (exemple : envoi de courrier électronique, prospection postale ou téléphonique et profilage publicitaire par combinaison de données) pour son propre compte ou celui de Partenaires réseau dans le cadre de Smérys. En fonction des choix du Membre, les données de contact et certaines informations de profils peuvent être transmises à des Partenaires réseau à des fins de prospection commerciale et ciblage publicitaire.
28.2 – Transferts de données :
Les données du Membre sont partagées avec les Partenaires-Vendeurs de la plateforme (la MarketPlace de Smérys) à des fins strictement limitées à la gestion des commandes passées auprès de ces derniers, ainsi que pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales et réglementaires le cas échéant.
SMÉRYS SAS informe le Membre par ailleurs que la plateforme est ouverte à des Partenaires-Vendeurs situés dans le monde entier et que, par conséquent, les transferts de données personnelles visés par le paragraphe précédent sont susceptibles d’être réalisés à destination d’un Partenaire-Vendeur situé en dehors du territoire de l’Union Européenne si le Membre a choisi d’acheter un service ou un produit auprès de l’un de ces partenaires. Ces transferts sont strictement réservés à l’exécution des commandes que le Membre passe auprès de ces Partenaires-Vendeurs.
28.3 – Droits du Membre :
Tout Membre peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de ses données personnelles « post mortem » en utilisant l’agent conversationnel de la Politique de protection des données personnelles de la plateforme ici. Ou contacter le Délégué à la Protection des Données de SMÉRYS SAS par e-mail à l’adresse dpd@smerys.com ou par courrier : SMÉRYS SAS – Service consommateur – 120, rue Jean Jaurès, Bâtiment B, 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Pour plus d’information sur les conditions d’utilisation du compte Smérys, rendez-vous ici.
Pour plus d’informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité sur le site www.smerys.com.
29 – GARANTIES – FONCTIONNEMENT – RESPONSABILITÉS
Toute adhésion à la Carte Smérys CLASSIC entraîne systématiquement l’acceptation des présentes conditions générales d’adhésion. Toutes prestations fournies relèvent de la compétence de SMÉRYS SAS et des Partenaires du réseau. SMÉRYS SAS conserve les pleins droits en tant qu’émetteur et gestionnaire du Programme de fidélité Smérys, et de toutes transactions entre ses Membres et ses Partenaires pour garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des prestations fournies. Il est entendu et précisé que toutes les prestations offertes par la Carte Smérys CLASSIC s’adressent exclusivement à ses seuls Membres. SMÉRYS SAS se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier tout ou partie du règlement du Programme de fidélité Smérys ou d’y mettre un terme si bon lui semble. Dans ce cas, SMÉRYS SAS s’engage à offrir pendant trois (3) mois aux Membres une possibilité de conversion des Points acquis au jour de la date d’arrêt du Programme de fidélité Smérys. SMÉRYS SAS s’engage à veiller sur le bon fonctionnement des transactions entre les Membres utilisateurs de la Carte Smérys CLASSIC et ses Partenaires afin de donner entière satisfaction à ces derniers. SMÉRYS SAS s’engage à respecter l’ensemble de tous ses engagements commerciaux et financiers rentrant dans le cadre de Smérys CLASSIC, et mettre tout en œuvre afin de garantir le bon fonctionnement des services apportés aux Membres.
30 – CLAUSE D’ACCEPTATION
Les présentes clauses sont soumises aux conditions générales d’adhésion Smérys CLASSIC qui prévaudront en cas de mauvaise interprétation. L’adhésion à la Carte Smérys CLASSIC a été consentie en considération de la qualité du signataire. Le Membre déclare avoir été informé du caractère obligatoirement transparent des conditions générales d’adhésion et l’accepte expressément.
31 – RÉCLAMATION – JURIDICTION – LOI APPLICABLE
Toutes réclamations et contestations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social sise : SMÉRYS SAS – Service client – 120, rue Jean Jaurès, Bâtiment B, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Tout litige pouvant survenir à raison de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales d’adhésion est régi par le droit français et relève de la compétence des tribunaux français.